Eric Sargenton


De: Eric Sargenton
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022360658(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Eric Sargenton
juge au tribunal de grande instance de Béthune, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019675271(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Eric Sargenton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2006-05-22"
date_fin="2009-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000454284(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sargenton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241141(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Eric Sargenton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sargenton (Eric)
juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.